Conférences

24 novembre 2011
Session 6
15 h 1 0

La réglementation des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada – Application de la science et de la recherche dans le processus décisionnel réglementaire
Jean LeClair et Michael Rinker (CCSN)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cette mission comprend la réglementation des mines et des usines de concentration d'uranium.

Afin de s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN fait appel à des groupes pluridisciplinaires de chercheurs scientifiques et d'ingénieurs pour examiner les demandes de permis, réaliser des évaluations techniques et effectuer des vérifications indépendantes des activités réglementées. Par exemple, la réglementation en matière d'exploitation minière et de concentration de l'uranium fait appel à des experts dans différents champs d'expertise comme le génie civil, chimique, et mécanique, la géologie, l'hydrogéologie, l'hydrologie de surface, la géophysique, la biologie faunique, la radioprotection et l'épidémiologie.

Afin de soutenir son processus décisionnel, la CCSN peut demander aux détenteurs de permis de financer des activités de recherche afin d'améliorer les connaissances et la compréhension dans de nouveaux secteurs ou des secteurs d'incertitudes, ou d'approfondir l'investigation d'événements et leurs possibles causes fondamentales. De plus, la CCSN finance également un programme de recherches externe afin d'acquérir les connaissances et les renseignements nécessaires pour s'acquitter de sa mission réglementaire. Le programme permet à la CCSN d'avoir accès à des conseils, de l'expertise, de l'expérience, de l'information et d'autres ressources indépendantes, par le biais de contrats, d'octrois et de contributions au secteur privé et auprès d'autres agences et organismes au Canada et à l'étranger.

Par exemple, comme toutes les activités minières, l'exploitation minière et la concentration de l'uranium produisent du matériel rocheux et des résidus miniers qui exigent une gestion à long terme. Un projet de mine et d'usine de concentration d'uranium au Nunavut présente un défi unique en termes de gestion des résidus à long terme. La CCSN a lancé un projet de recherche pour élaborer des modèles mathématiques et numériques permettant de prévoir la dégradation du pergélisol dans les zones de pergélisol continu, attribuables aux perturbations minières dans les régions nordiques du Canada. Le projet devrait fournir à la CCSN des connaissances adéquates et indépendantes lui permettant de soumettre des recommandations éclairées au Tribunal de la Commission quant à l'acceptabilité des installations de gestion des résidus d'une mine uranifère construites dans des zones de pergélisol continu.

La CCSN continuera de compter sur son expertise interne, jumelée aux projets de recherche menés par la CCSN ou par les détenteurs de permis afin d'approfondir ses connaissances et ainsi l'aider dans son mandat de réglementation des activités nucléaires au Canada, dans le but de protéger la population et l'environnement.